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Les commandes seront archivées, en conformité des articles D 213-1 et D 213-2 du code de la Consommation.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant les dites informations au plus tard au moment de la livraison.
Le Tuyé du Papy Gaby se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Certains produits peuvent ne pas être disponibles pour des expéditions hors France Métropolitaine.
Les frais de livraison s’ajoutent au montant de la commande et sont indiqués lors du récapitulatif de la commande. Le montant total et définitif de la commande, taxes et frais de livraison inclus, est confirmé par l’acheteur avant validation de sa commande. Les frais de livraison varient selon le type du panier et le montant d'achat. Ils sont à la charge du Client lorsque le franco n’est pas atteint. Pour plus d’information concernant la livraison, merci de cliquer ici.
Nous vous invitons à contacter notre service client à e-boutique@tuye-papygaby.com pour toute expédition en dehors de la France ou pour toute question que vous pourriez avoir.
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En passant commande sur le Site, le Client atteste être une personne physique majeure agissant pour ses besoins personnels ou professionnels. Pour cela, un accès professionnel est accessible depuis le Site. Il certifie avoir la capacité de contracter, et reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter sans restriction les conditions de vente applicables à son achat (commande et livraison) au moment de la passation de la commande et qui comprennent, par ordre de priorité :
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Mineurs : les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. Conformément à l’article L 3342-1 du code de la Santé Publique, la vente de boissons alcoolisées à des mineurs est strictement interdite. En commandant des colis au Tuyé du Papy Gaby contenant de l’alcool, l’acheteur s’engage à être majeur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur notre site internet et dans la limite des stocks disponibles. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par courriel. Cette information vous sera fournie dans un délai maximum de 2 jours ouvrés.
Suite à la notification d’indisponibilité par notre service client, vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées.
Vous avez le droit de vous rétracter. Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de même que pour les produits qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection de la santé. Le droit de rétractation ne concerne donc pas les denrées périssables et notamment les produits crus, surgelées, ou à conservation entre 0°C et 4°C. En cas de doute sur l’application de ce droit aux produits que vous envisagez d’acheter en ligne sur le Site, nous vous invitons à contacter le service client par courriel à e-boutique@tuye-papygaby.com.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier au service client votre décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre recommandée, télécopie ou courriel). A compter de la communication à Le Tuyé du Papy Gaby de votre décision de vous rétracter, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours, pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, sur le fondement de votre droit de rétractation, le colis devra être retourné sans avoir été endommagé et le produit ne doit pas avoir été ouvert. Nous attirons votre attention sur le fait que le remboursement du colis sera effectué mais les frais de retour seront à votre charge et les produits retournés incomplets, ouverts, abîmés, endommagés ou salis par ne sont pas repris. Votre responsabilité n’est ainsi engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous procéderons au remboursement sous 14 jours en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale.
Pour toute information, réclamation ou question, notre service client est à votre disposition, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 :
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Les produits crus, frais ou pasteurisés doivent être stockés dès leur réception au réfrigérateur entre 0°C et +4°C et les produits surgelés doivent être mis dans un congélateur (-18°C) dès réception, conformément aux indications de la fiche article et d’étiquetage du produit. Les autres produits doivent être conservés dans des endroits frais et secs, à l’abri de la lumière. Dans ces conditions de stockage, le client doit respecter les dates de consommation indiquées sur les produits.
La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de différend, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation dont relève Le Tuyé du Papy Gaby.
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